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DPE G interdit à la location en 2025 : ce que vous devez faire
DPE G interdit à la location en 2025 : ce que vous devez faire
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE (consommation supérieure à 450 kWh/m²/an) sont officiellement interdits à la location en France. Cette mesure issue de la loi Climat et Résilience touche environ 600 000 logements et concerne directement les propriétaires bailleurs. Que vous soyez déjà bailleur ou que vous envisagiez de mettre votre bien en location, voici ce que vous devez savoir et faire pour rester dans la légalité tout en valorisant votre patrimoine.
1. Quels logements sont concernés par l’interdiction ?
La loi distingue deux niveaux :
Logements G+ (depuis le 1er janvier 2023)
Les logements dits G+ dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an en énergie primaire ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau contrat de location depuis 2023.
Tous les logements G (depuis 2025)
Depuis le 1er janvier 2025, tous les logements classés G sont interdits à la location. Les contrats en cours peuvent se poursuivre jusqu’à leur terme, mais ils ne peuvent pas être renouvelés.
| Classe DPE | Interdiction nouveaux baux | Interdiction renouvellement |
|---|---|---|
| G+ (>450 kWh) | Depuis 01/01/2023 | Depuis 01/01/2023 |
| G (tous) | Depuis 01/01/2025 | Depuis 01/01/2025 |
| F | À partir de 01/01/2028 | À partir de 01/01/2028 |
| E | À partir de 01/01/2034 | À partir de 01/01/2034 |
2. Obligations du propriétaire bailleur
Informer le locataire
Le DPE doit être annexé au bail. En cas de DPE G, le propriétaire doit informer le locataire de l’interdiction future et des travaux envisagés.
Gel des loyers
Depuis août 2022, les propriétaires de logements classés F et G ne peuvent plus augmenter les loyers, même dans les zones soumises à l’indice de référence des loyers (IRL).
Réaliser un audit énergétique
Depuis avril 2023, un audit énergétique est obligatoire lors de la vente d’un logement classé F ou G. Cet audit doit proposer un scénario de rénovation avec étapes et coûts estimés.
3. Sanctions encourues
Le locataire peut exiger une mise en conformité du logement. En cas de refus du propriétaire, il peut :
- Saisir la Commission Départementale de Conciliation
- Demander une réduction de loyer au tribunal
- Dans les cas graves, obtenir la résiliation du bail aux torts du propriétaire
Les amendes pour non-respect peuvent atteindre 15 000€ pour les propriétaires récalcitrants.
4. Travaux prioritaires pour sortir du DPE G
Isolation et chauffage : les deux leviers principaux
Pour passer de G à E (et éviter les interdictions de 2028 pour le F), les travaux les plus efficaces sont :
- Isolation des combles (gain moyen : -30% de consommation)
- Remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur
- Installation d’un système de régulation du chauffage
Le thermostat connecté : premier pas accessible
Avant d’engager de lourds travaux, l’installation d’un thermostat connecté Avatto TRV06 permet de réduire immédiatement la consommation de 15 à 25%. C’est une solution à moins de 50€ par radiateur, éligible aux aides CEE.
FAQ
Mon locataire actuel peut-il rester si mon logement est G ?
Oui, les contrats en cours peuvent se poursuivre jusqu’à leur terme. Mais à l’échéance, vous ne pourrez pas renouveler ni signer de nouveau bail sans avoir réalisé des travaux.
Puis-je vendre un logement classé G ?
Oui, la vente reste possible mais vous devez fournir un audit énergétique et informer l’acheteur des obligations de rénovation. La valeur du bien sera impactée.
Quelles aides pour rénover un logement G ?
MaPrimeRénov’, les CEE, l’Éco-PTZ et les aides locales peuvent couvrir une grande partie des travaux. Un thermostat connecté est éligible aux primes CEE.
Un thermostat connecté suffit-il à sortir du G ?
Seul, non. Mais il contribue à réduire la consommation et peut être le premier pas d’une rénovation globale. Il est reconnu dans les dossiers de rénovation.
Le DPE peut-il être contesté ?
Oui, depuis 2021 le DPE est opposable. En cas d’erreur avérée, vous pouvez faire appel à un autre diagnostiqueur et contester le précédent auprès d’une juridiction civile.