Blog — Conseils Thermostats Connectés et Réglementation
Decret Tertiaire : Secteurs Concernes et Solutions de Regulation Adaptees
Décret Tertiaire : Secteurs Concernés et Solutions de Régulation Adaptées
Le Décret Tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) impose une réduction progressive des consommations énergétiques dans les bâtiments non résidentiels. Quels secteurs sont concernés ? Quelles solutions de régulation thermique adopter ? Guide pratique 2026.
Périmètre du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire (n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « Éco Énergie Tertiaire ») s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m² sur une même unité foncière.
Il concerne aussi bien les propriétaires que les locataires (preneurs à bail) de ces surfaces.
Secteurs concernés
Les principaux secteurs assujettis :
- Bureaux et locaux administratifs
- Commerce de détail (supermarchés, centres commerciaux)
- Hôtellerie et restauration (voir notre guide thermostats pour hôtels)
- Établissements d’enseignement (universités, lycées, écoles supérieures)
- Établissements de santé (voir thermostats EHPAD et structures médicales) (cliniques, EHPAD)
- Entrepôts et logistique
- Sport et loisirs (salles de sport, piscines)
Objectifs de réduction
| Échéance | Objectif vs 2010 |
|---|---|
| 2030 | -40 % |
| 2040 | -50 % |
| 2050 | -60 % |
Les bâtiments peuvent choisir entre un objectif relatif (% de réduction vs référence) ou absolu (valeur en kWhep/m²/an selon la valeur cible sectorielle).
Solutions de régulation par secteur
Bureaux : GTB (gestion technique du batiment). La GTB de classe B avec thermostats connectés par bureau, détection de présence, gestion automatique des horaires d’occupation.
Commerce : Régulation de la climatisation et du chauffage selon les horaires d’ouverture, sectorisation par zone (accueil, réserve, vente).
Hôtellerie : Thermostat connecté dans chaque chambre avec gestion par carte magnétique (présence/absence). Économies potentielles : 20 à 35%.
Enseignement : Régulation par salle avec programmation selon l’emploi du temps. Détection CO2 pour optimiser la ventilation.
Santé : Régulation fine par chambre ou unité de soins. Contraintes sanitaires strictes (température minimale garantie).
Thermostats connectés : quelle solution pour quel usage ?
| Usage | Solution recommandée |
|---|---|
| Bureaux individuels | Thermostat Zigbee + hub + supervision centralisée |
| Open spaces | Thermostats de zone + capteurs de présence |
| Chambres d’hôtel | Thermostat avec contact de porte/fenêtre |
| Salles de classe | Thermostat programmable avec planification hebdomadaire |
| Chambres EHPAD | Thermostat avec plages de confort garanties + alertes |
Financement des équipements
Les entreprises peuvent financer leurs thermostats et GTB via :
- Prime CEE (fiches tertiaires : BAR-TH-145, BAT-TH-116)
- Dispositif de déficit foncier pour les propriétaires
- Aides ADEME pour les rénovations tertiaires exemplaires
- Déduction fiscale des charges d’entretien (locataires)
FAQ
Un immeuble de bureaux de 800 m² est-il concerné par le Décret Tertiaire ?
Non. Le seuil est de 1 000 m² sur une même unité foncière. Un immeuble de 800 m² n’est pas directement assujetti, mais les bonnes pratiques de régulation restent recommandées.
Un locataire est-il responsable des obligations du Décret Tertiaire ?
Oui, en tant que preneur à bail de surfaces tertiaires > 1 000 m². La responsabilité est partagée avec le propriétaire selon les termes du bail et de la répartition des consommations.
Les surfaces non chauffées (entrepôts froids) sont-elles concernées ?
Oui si leur surface totale dépasse 1 000 m² et qu’elles font partie d’un ensemble tertiaire assujetti. Toutes les consommations d’énergie (y compris réfrigération) sont prises en compte.