Réglementation Énergie

Obligations thermostat et régulation dans les ERP en 2026 : Décret Tertiaire, BACS, DPE display et solutions de financement pour les établissements recevant du public.

Guide complet du syndic pour les obligations énergétiques 2026-2030 : DPE collectif, IFC, Décret BACS, interdiction des passoires et PPT.

Audit énergétique obligatoire 2026 : périmètre, contenu, rôle des thermostats connectés dans les scénarios de rénovation et financement.

RE2020 et thermostats connectés dans les bâtiments neufs : exigences réglementaires, indicateurs Cep, Bbio, protocoles et impact pour constructeurs et acheteurs.

Sanctions Décret Tertiaire : amendes, name and shame, procédure de contrôle et stratégie pour se protéger par une action proactive.

Plan d'actions Décret Tertiaire 2030 : intégrer les thermostats connectés comme levier prioritaire, déploiement, suivi OPERAT et calcul du ROI.

Décret Tertiaire 2026 : secteurs assujettis, objectifs de réduction et solutions de régulation thermique adaptées par type d'activité.

OPERAT et Décret Tertiaire 2026 : comment déclarer les économies liées aux thermostats connectés sur la plateforme et valoriser vos actions.

Obligations énergétiques du propriétaire bailleur en 2026 : DPE, interdiction de louer les passoires, audit obligatoire et rôle des thermostats.

Recours du locataire face à un propriétaire qui n'installe pas les thermostats obligatoires : démarches amiables, juridiques et rôle de la CAF.