Réglementation Énergie

ESG et Bilan Carbone : Obligations des Entreprises et Role des Thermostats

ESG et Bilan Carbone : Obligations des Entreprises et Rôle des Thermostats

Les obligations ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et de bilan carbone (voir thermostat connecte et bilan carbone CO2). Le bilan carbone s’étendent en 2026 à un nombre croissant d’entreprises. La régulation thermique des bâtiments, via les thermostats connectés. Découvrez notre guide ultime du thermostat connecté 2026. Les thermostats connectés, joue un rôle direct dans la réduction des émissions Scope 1 et 2. Voici le panorama complet.

Les obligations ESG en 2026

Les obligations de reporting ESG se sont considérablement renforcées en Europe depuis 2023 :

  • CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : applicable aux grandes entreprises depuis 2024, aux ETI depuis 2026
  • Taxonomie verte européenne : classification des activités économiques durables
  • Bilan GES : obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés (100 salariés depuis 2025)

Bilan GES : qui est obligé ?

En France, le Bilan GES (Bilan des Gaz à Effet de Serre) est obligatoire pour :

  • Les entreprises de plus de 500 salariés (depuis 2011)
  • Les entreprises de plus de 250 salariés (depuis 2021)
  • Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants

Il doit être mis à jour tous les 4 ans et rendu public. La CSRD va plus loin avec un reporting annuel et vérifié.

Scope 1, 2, 3 et chauffage

Les émissions liées au chauffage des bâtiments entrent dans :

  • Scope 1 : combustion directe de gaz ou fioul dans les chaudières propres
  • Scope 2 : consommation d’électricité pour le chauffage électrique et les PAC
  • Scope 3 : émissions amont/aval (extraction du gaz, transport, etc.)

Les thermostats connectés réduisent les consommations de Scope 1 et 2, impactant directement les émissions déclarées.

Thermostats connectés et reporting ESG

L’installation de thermostats connectés contribue au reporting ESG par :

  • La réduction mesurable des émissions Scope 1 et 2
  • La démonstration d’une démarche proactive de réduction carbone
  • La fourniture de données de consommation précises pour le reporting
  • La contribution à la conformité BACS et Décret Tertiaire

Un parc de 100 thermostats TRV06 (Avatto, 24,90€) peut réduire les émissions d’un immeuble de bureaux de 15 à 25 tCO2e/an.

La CSRD et les thermostats

La CSRD (applicable aux ETI depuis 2026) impose de reporter selon les standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Pour le volet environnement (ESRS E1 : Changement climatique), les entreprises doivent :

  • Déclarer leurs émissions Scope 1, 2 et 3
  • Décrire leurs actions de réduction
  • Présenter leur trajectoire de décarbonation

L’installation de thermostats connectés est une action concrète et documentable pour illustrer cette trajectoire.

Valorisation des actions dans les rapports

Pour valoriser vos thermostats dans vos rapports ESG/CSRD :

  • Mesurez les consommations avant et après installation
  • Calculez la réduction d’émissions (facteurs d’émission ADEME)
  • Documentez les investissements (factures, attestations RGE)
  • Intégrez les données dans votre bilan GES et votre rapport de développement durable

FAQ

Les PME sont-elles concernées par les obligations ESG ?

Pas directement pour la CSRD (seuils de taille). Mais les grandes entreprises transmettent leurs exigences ESG à leurs fournisseurs via les chaînes d’approvisionnement (Scope 3). Les PME subissent une pression indirecte croissante.

Un thermostat connecté peut-il générer des crédits carbone ?

Indirectement. Les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ne sont pas des crédits carbone au sens strict. Mais les économies. Consultez nos simulations d’économies par type de logement. Les économies réalisées peuvent être valorisées dans un bilan carbone et contribuer à des objectifs SBTi (Science Based Targets).

La taxonomie verte couvre-t-elle les investissements en thermostats connectés ?

L’installation de thermostats connectés peut être alignée sur les critères de la taxonomie verte (activité 7.5 : rénovation énergétique des bâtiments) si elle contribue substantiellement à l’atténuation du changement climatique sans nuire aux autres objectifs.

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