Blog — Conseils Thermostats Connectés et Réglementation
Obligation Thermostat Collectif : Ce Que Votre Syndic Doit Faire
Obligation Thermostat Collectif : Ce Que Votre Syndic Doit Faire
Le syndic de copropriété est en première ligne face aux obligations légales en matière de thermostats et de régulation thermique. En 2026, entre le Décret BACS et les obligations d’IFC, les actions à mener sont nombreuses. Voici ce que votre syndic doit faire concrètement.
Les obligations légales du syndic
Le syndic a plusieurs obligations légales en matière de régulation thermique :
- Assurer la mise en conformité avec le Décret n°2016-710 (robinets thermostatiques)
- Mettre en oeuvre l’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC) si applicable
- Préparer la conformité BACS (classe B GTB) avant 2027
- Informer les copropriétaires de ces obligations et de leur calendrier
Individualisation des frais de chauffage
L’IFC est obligatoire depuis 2019 dans les immeubles collectifs dont la consommation de chauffage dépasse 80 kWh/m²/an. Le syndic doit :
- Mandater un prestataire pour installer des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou des compteurs individuels
- Faire réaliser les relevés annuels
- Répartir les charges de chauffage selon la consommation individuelle
Les thermostats connectés complètent l’IFC en permettant à chaque résident de maîtriser sa consommation.
Conformité BACS
Pour les copropriétés avec chauffage collectif > 70 kW, le syndic doit avant le 1er janvier 2027 :
- Commander ou réaliser un audit BACS
- Présenter les résultats et le plan d’actions en AG
- Faire voter les travaux nécessaires
- Coordonner l’installation de la GTB classe B
Ce qui doit être voté en AG
Les travaux de mise en conformité réglementaire doivent être présentés en AG. Selon la nature :
- Travaux obligatoires (conformité légale) : vote à la majorité de l’article 24 (majorité simple)
- Travaux non obligatoires (amélioration) : vote à la majorité de l’article 25 (majorité absolue)
Responsabilité du syndic
Le syndic professionnel qui ne prend pas les mesures nécessaires pour informer les copropriétaires des obligations légales et préparer les travaux requis engage sa responsabilité professionnelle. En cas de sanction infligée à la copropriété suite à un manquement imputable au syndic, ce dernier peut être tenu responsable des préjudices.
Aides disponibles pour les copropriétés
- MaPrimeRénov’ Copropriété : jusqu’à 30% des travaux pour les parties communes
- Prime CEE : pour les thermostats et la GTB (BAR-TH-173, BAR-TH-145)
- Éco-PTZ Copropriété : prêt collectif à taux zéro
- Aides régionales et locales : variables selon la localisation
FAQ
Le syndic peut-il agir sans vote de l’AG pour des travaux urgents ?
Oui, pour les travaux de conservation et d’urgence (article 18 de la loi de 1965). Les travaux de conformité BACS ne sont généralement pas qualifiés d’urgence, sauf si une mise en demeure des autorités a été reçue.
Que faire si le syndic ne remplit pas ses obligations ?
Les copropriétaires peuvent mettre en cause le syndic en AG ou saisir le médiateur de la copropriété. En cas de carence grave, un administrateur provisoire peut être nommé par le tribunal.
Les frais d’audit BACS sont-ils imputables au budget des charges communes ?
Oui. L’audit BACS lié à une obligation légale peut être imputé au budget de charges courantes ou à un budget travaux spécifique, selon les règles de comptabilité de la copropriété.