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Copropriete et Obligations Energetiques 2026-2030 : Guide Complet du Syndic
Copropriété et Obligations Énergétiques 2026–2030 : Guide Complet du Syndic
Entre 2026 et 2030, les syndics de copropriété font face à une accumulation d’obligations légales en matière d’énergie. Voici un guide structuré pour naviguer dans ces exigences et préparer votre copropriété.
Panorama des obligations 2026-2030
Le syndic doit gérer plusieurs obligations simultanées :
| Obligation | Échéance | Concernés |
|---|---|---|
| DPE collectif | Selon ancienneté | Tous immeubles |
| IFC | Déjà en vigueur | Immeubles > 80 kWh/m² |
| Décret BACS | 2027 | Systèmes > 70 kW |
| Plan Pluriannuel de Travaux | Selon taille | Immeubles > 15 ans |
| Interdiction location G | 2028 | Lots classés G |
DPE collectif
Le DPE collectif est obligatoire pour les immeubles collectifs à usage d’habitation :
- Immeubles de plus de 50 lots : avant le 31 décembre 2024
- Immeubles de 50 lots et moins : avant le 31 décembre 2025
- Immeubles de moins de 200 m² : avant le 31 décembre 2026
Le DPE collectif donne une vision globale de la performance de l’immeuble et guide les choix de travaux.
IFC obligatoire
L’Individualisation des Frais de Chauffage est obligatoire depuis 2020 pour les immeubles avec chauffage collectif et consommation > 80 kWh/m²/an. Le syndic doit :
- Mandater un prestataire IFC
- Coordonner l’installation des compteurs ou RFC
- Gérer les relevés annuels et la répartition des charges
Les thermostats connectés (TRV06 Avatto) complètent l’IFC en permettant à chaque résident de maîtriser sa consommation.
Décret BACS
Pour les copropriétés avec chauffage collectif > 70 kW, le syndic doit atteindre la classe B GTB avant le 1er janvier 2027. Consultez notre guide décret BACS. Cela implique des thermostats connectés, un hub de communication et un système de supervision.
Interdiction de location des passoires
Depuis le 1er janvier 2025, les lots classés G+ (> 450 kWh/m²/an) ne peuvent plus être mis en location. À partir du 1er janvier 2028, tous les lots G seront concernés. Le syndic informe les copropriétaires concernés et peut proposer des travaux collectifs pour améliorer le classement.
Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
La loi Climat et Résilience (2021) impose l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Travaux pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans :
- Immeubles de plus de 200 lots : avant le 1er janvier 2023
- 50 à 200 lots : avant le 1er janvier 2024
- Moins de 50 lots : avant le 1er janvier 2025
Le PPT doit intégrer les travaux de régulation (thermostats, GTB) dans son programme.
Financement collectif
Les copropriétés peuvent mobiliser :
- MaPrimeRénov’ Copropriété (25-30% des travaux)
- Prime CEE collective (thermostats, GTB)
- Éco-PTZ Copropriété (prêt collectif à taux zéro)
- Fonds de travaux obligatoire (5% du budget annuel)
FAQ
Le syndic peut-il être tenu responsable du non-respect des obligations énergétiques ?
Oui, s’il n’a pas informé les copropriétaires des obligations et de leur calendrier. Sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
Un PPT peut-il être modifié si de nouvelles obligations apparaissent ?
Oui. Le PPT est un document évolutif, révisé tous les 10 ans minimum. Les nouvelles obligations réglementaires doivent être intégrées à la prochaine révision.
Les copropriétaires peuvent-ils bloquer les travaux obligatoires en AG ?
Pour les travaux obligatoires (conformité légale), le vote à majorité simple (art. 24) suffit. Les copropriétaires ne peuvent pas bloquer une obligation légale par un vote.