Blog — Conseils Thermostats Connectés et Réglementation
MaPrimeRenov en Copropriete 2026 : Demarches Collectives pour les Thermostats
MaPrimeRénov’ en Copropriété 2026 : Démarches Collectives pour les Thermostats
En copropriété, l’installation de thermostats connectés et l’accès aux aides comme MaPrimeRénov’ requièrent une approche collective. En 2026, le dispositif a été adapté pour faciliter les rénovations en immeuble collectif. Voici comment s’y prendre.
MaPrimeRénov’ Copropriété : le principe
MaPrimeRénov’ Copropriété est une déclinaison spécifique du dispositif, gérée par l’ANAH, destinée aux immeubles d’au moins 3 lots à usage d’habitation. Elle finance des travaux sur les parties communes et permet à chaque copropriétaire de bénéficier d’une aide sur ses parties privatives en complément.
Conditions d’éligibilité
- Immeuble d’au moins 3 lots à usage principal d’habitation
- Taux de résidences principales supérieur à 75 %
- Immeuble construit depuis plus de 15 ans
- Syndicat de copropriété régulièrement constitué
- Gain énergétique minimum de 35 % (Parcours Accompagné : 2 classes DPE)
Thermostats en parties communes et privatives
La régulation thermique en copropriété peut porter sur deux périmètres :
- Parties communes : installation d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) centralisant la régulation de la chaudière collective. Cela entre dans le champ de MaPrimeRénov’ Copropriété.
- Parties privatives : chaque copropriétaire peut installer des thermostats dans son appartement. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier individuellement de la Prime CEE (BAR-TH-173) en complément.
Rôle du syndic
Le syndic est le maître d’ouvrage du projet de rénovation collective. Il doit :
- Mandater un Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) agréé
- Faire réaliser un audit énergétique global
- Soumettre le projet en assemblée générale
- Déposer le dossier MaPrimeRénov’ au nom de la copropriété
- Coordonner les artisans RGE
Vote en assemblée générale
L’engagement des travaux de rénovation énergétique doit être voté en AG selon les règles de la loi de 1965 :
- Majorité absolue (article 25) pour les travaux sur parties communes
- Double majorité (article 26) pour certains gros travaux ou changement de destination
Le syndic doit joindre au PV d’AG le descriptif détaillé des travaux, les devis et les aides prévues.
Montants et plafonds
| Type de travaux | Aide copropriété |
|---|---|
| Travaux parties communes (gain 35%) | 25 % du montant HT des travaux |
| Travaux parties communes (sortie passoire) | 30 % avec bonus |
| Accompagnement (MAR) | 50 % du coût MAR |
Ces aides sont cumulables avec les aides individuelles des copropriétaires (Prime CEE, MaPrimeRénov’ individuelle).
Démarches pratiques
- Le syndic contacte un MAR agréé
- Audit énergétique global de l’immeuble
- Présentation du projet en AG et vote
- Dépôt du dossier sur maprimerenov.gouv.fr (section copropriété)
- Sélection des artisans RGE et lancement des travaux
- Réception des travaux et dépôt des factures
- Versement de l’aide à la copropriété, répartie selon les tantièmes
FAQ
Un copropriétaire peut-il agir seul sans accord de la copropriété ?
Pour les parties privatives (son appartement), oui. Il peut installer un thermostat et bénéficier de la Prime CEE sans vote en AG. Pour les parties communes, un vote est obligatoire.
MaPrimeRénov’ Copropriété est-elle cumulable avec la Prime CEE ?
Oui. Les copropriétaires peuvent bénéficier de la Prime CEE pour leurs parties privatives en complément de l’aide collective MaPrimeRénov’ Copropriété pour les parties communes.
Faut-il un syndic professionnel pour déposer un dossier MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Non. Les copropriétés autogérées (syndic bénévole) peuvent également déposer un dossier, à condition de désigner un représentant habilité.
La renovation energetique en copropriete : specificites et enjeux
La renovation energetique d’une copropriete implique une decision collective en assemblee generale, contrairement a la renovation d’une maison individuelle. Pour les parties communes (chauffage collectif, chaudiere commune), une majorite de vote est requise (article 25 ou 24 de la Loi de 1965 selon l’importance des travaux). Pour les thermostats dans les parties privatives, chaque proprietaire peut agir individuellement.
Un immeuble en chauffage collectif (chaudiere commune) peut installer des robinets thermostatiques connectes par appartement sans vote en assemblee, car il s’agit d’un equipement privatif. En revanche, le remplacement de la chaudiere ou l’installation d’un systeme GTB (Gestion Technique du Batiment) necessite un vote collectif.
Aides disponibles pour les coproprietes en 2026
| Aide | Pour les parties | Montant maximum |
|---|---|---|
| MaPrimeRenov Copropriete | Communes | 30 % du cout total |
| Prime CEE BAR-TH-173 | Privatives | Variable par robinet |
| Eco-PTZ collectif | Communes | 30 000 euros par lot |
| TVA a 5,5 % | Privatives et communes | Sur facture travaux |
Mise en conformite des coproprietes : le calendrier 2027
Le Decret 2023-444 impose la regulation piece par piece dans tous les logements, y compris en copropriete, d’ici le 1er janvier 2027. Pour une copropriete en chauffage collectif, cela signifie l’installation de robinets thermostatiques (connectes ou non) sur tous les radiateurs des parties privatives. L’Avatto TRV06 a 24,90 euros est une solution economique pour cette mise en conformite, et peut etre achetee en lot pour l’ensemble de la copropriete avec une remise possible.
Conclusion : agir rapidement pour les coproprietes
Les syndics de copropriete doivent informer les proprietaires de l’obligation 2027 et organiser la mise en conformite. Chaque proprietaire peut commander ses TRV06 individuellement sur avatto.fr avec livraison 24-48h et demande de Prime CEE BAR-TH-173 aupres de son fournisseur d’energie.
Comment convaincre sa copropriete d’installer des thermostats connectes
Pour convaincre une assemblee de copropriete d’investir dans des thermostats connectes pour les parties communes (chaudiere collective), presentez un bilan economique chiffre. Mettez en avant les economies realisables (15 a 20 % de la facture de chauffage collective), les obligations reglementaires 2027 (Decret 2023-444), et les aides disponibles (Prime CEE, MaPrimeRenov Copropriete, Eco-PTZ collectif).
Pour les parties privatives, chaque proprietaire peut agir independamment. L’Avatto TRV06 a 24,90 euros par piece permet une regulation piece par piece sans accord de l’assemblee, car il s’agit d’un equipement privatif installe a l’interieur du logement.
Le Decret 2023-444 et les coproprietes : obligations detaillees
| Type de logement | Obligation | Echeance |
|---|---|---|
| Appartement en copropriete (chauffage collectif) | Robinets thermostatiques sur radiateurs | 2027 |
| Appartement en copropriete (chauffage individuel) | Regulation piece par piece | 2027 |
| Immeuble collectif (batie avant 2001) | Individualisation frais de chauffage | Deja obligatoire |
Conclusion : copropriete et thermostats connectes en 2026
La mise en conformite des coproprietes avec les obligations 2027 est urgente. Chaque proprietaire peut commander ses TRV06 individuellement sur avatto.fr (24,90 euros, livraison 24-48h) et beneficier de la Prime CEE BAR-TH-173 aupres de son fournisseur d’energie. Pour les parties communes, le syndic doit inscrire le sujet a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.