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Fraude aux CEE : Comment Identifier les Arnaques et Travailler en Securite
Fraude aux CEE : Comment Identifier les Arnaques et Travailler en Sécurité
Le marché des Certificats d’Économies d’Énergie est malheureusement propice aux arnaques. Des milliers de particuliers ont été victimes de démarcheurs frauduleux proposant des thermostats « gratuits » ou des primes fictives. En 2026, voici comment vous protéger.
Types d’arnaques fréquentes
Les fraudes aux CEE dans le secteur des thermostats prennent plusieurs formes :
- Le thermostat « gratuit » piégé : installation d’un équipement bas de gamme, non éligible CEE, avec facturation cachée
- La fausse attestation RGE : artisan présentant une certification expirée ou falsifiée
- Le bon de commande abusif : signature obtenue par pression, avec rétractation difficile
- La prime fictive : promesse d’une prime CEE jamais versée
- La fausse entreprise mandate : se présenter faussement comme mandataire d’EDF ou Engie
Signaux d’alerte
Soyez vigilant si :
- On vous promet un équipement totalement gratuit sans aucune condition
- Le démarcheur insiste pour une signature immédiate
- L’artisan ne peut pas vous fournir son numéro de certification RGE sur-le-champ
- Le devis ne mentionne pas le numéro SIRET de l’entreprise
- On vous demande de signer un bon de cession de prime avant les travaux sans document officiel
Comment vérifier un opérateur
Avant de signer quoi que ce soit :
- Vérifiez le numéro SIRET sur societe.com ou infogreffe.fr
- Contrôlez la certification RGE sur france-renov.gouv.fr
- Vérifiez que l’opérateur figure sur la liste des signataires CEE sur le site du Ministère de l’Énergie
- Cherchez des avis en ligne (Google, Trustpilot)
Le démarchage téléphonique
Depuis 2020, le démarchage téléphonique à des fins de travaux d’économies d’énergie dans les logements est interdit (loi Énergie-Climat). Si vous recevez un appel vous proposant des primes CEE ou MaPrimeRénov’ :
- Raccrochez sans donner aucune information personnelle
- Signalez l’appel sur signal.conso.gouv.fr
- Inscrivez-vous sur Bloctel (bloctel.gouv.fr) pour réduire les appels non sollicités
Recours en cas d’arnaque
- DGCCRF : signalez sur SignalConso (signal.conso.gouv.fr)
- Médiateur de l’énergie : pour les litiges avec les fournisseurs (mediateur-energie.fr)
- ANAH : si des aides ont été perçues frauduleusement à votre nom
- Plainte pénale : en cas d’escroquerie avérée
Bonnes pratiques
- Ne signez jamais un bon de commande lors d’une première visite
- Exercez votre droit de rétractation de 14 jours (démarchage à domicile)
- Passez exclusivement par des opérateurs référencés sur france-renov.gouv.fr
- Pour les thermostats, préférez des solutions transparentes comme le TRV06 d’Avatto (tarif affiché, dossier CEE géré, installateur RGE garanti)
FAQ
Un artisan peut-il légalement garder ma prime CEE à ma place ?
Oui, c’est le mécanisme de « cession de prime ». L’artisan perçoit la prime et la déduit de votre facture. C’est légal et courant, mais assurez-vous que cela apparaît clairement sur le devis.
Comment savoir si une prime CEE a bien été déposée en mon nom ?
Vous pouvez demander à votre opérateur une copie du dossier CEE déposé. En cas de doute, contactez le Pôle National des CEE (PNCEE) au Ministère de l’Énergie.
Que faire si j’ai signé un bon de commande abusif ?
Envoyez une lettre recommandée de rétractation dans les 14 jours si le démarchage a eu lieu à domicile. Au-delà, contactez la DGCCRF ou un avocat spécialisé en droit de la consommation.
Les arnaques CEE les plus frequentes dans le secteur des thermostats
Les fraudes aux CEE ont explose avec la popularisation des primes energie. Les principales arnaques identifiees par la DGCCRF et le PNCEE concernent : les faux installateurs RGE qui facturent des travaux sans les realiser, les entreprises qui facturent des equipements non installes ou de qualite inferieure, les demarcheurs qui promettent une prime immediatement pour un versement prealable du client, et les offres « thermostat gratuit » avec surfacturation cachee sur la main d’oeuvre ou les equipements complementaires.
En 2025, plusieurs centaines d’entreprises frauduleuses ont ete sanctionnees par la DGCCRF, avec des amendes pouvant atteindre 300 000 euros et des interdictions d’exercer. Le PNCEE (Pole National des CEE) a mis en place un systeme de controle aleatoire des installations.
Comment identifier un operateur CEE serieux
| Critere | Operateur serieux | Signal d’alerte |
|---|---|---|
| Certification RGE | Numero verifiable sur france-renov.gouv.fr | Certificat non verifiable |
| Devis | Devis detaille avant travaux | Devis verbal ou post-installation |
| Demarchage | Sollicitation via votre fournisseur officiel | Appel froid, pression commerciale |
| Paiement | Deduction sur facture apres travaux | Versement prealable demande |
Signaler une fraude CEE : les demarches
Si vous suspectez une fraude CEE, vous pouvez signaler l’entreprise sur la plateforme SignalConso (signal.conso.gouv.fr), contacter la DGCCRF via leur formulaire en ligne, ou alerter votre fournisseur d’energie si la fraude concerne un operateur CEE qu’il mandate. Les victimes peuvent obtenir un remboursement si la fraude est avere. Conservez toutes les preuves : devis, factures, emails, photos avant et apres travaux.
Conclusion : acheter directement pour eviter les intermediaires douteux
La meilleure protection contre les arnaques CEE est d’acheter directement votre equipement aupres d’un vendeur reconnu et de choisir votre installateur RGE independamment, via le site officiel france-renov.gouv.fr. L’Avatto TRV06 a 24,90 euros est disponible directement sur avatto.fr avec livraison 24-48h, sans intermediaire.
Les recours disponibles si vous etes victime d’une fraude CEE
Si vous avez ete victime d’une fraude aux CEE, plusieurs recours existent selon la gravite du prejudice. Pour un litige commercial (surfacturation, travaux non conformes), le mediation de la consommation est gratuite et obligatoire avant tout recours judiciaire. Pour une fraude avere (faux devis, installation fantome), le depot de plainte aupres de la gendarmerie ou du commissariat est possible, accompagne d’un signalement sur SignalConso. L’ANAH propose une assistance telephonique (0970 830 800) pour les victimes de fraudes aux aides a la renovation energetique.
Conservez toujours les preuves : devis originaux, factures, photos avant et apres travaux, et historique des communications avec l’entreprise. Ces documents sont indispensables pour tout recours.