Blog — Conseils Thermostats Connectés et Réglementation
ERP (Etablissements Recevant du Public) : Obligations Thermostat et Regulation
ERP (Établissements Recevant du Public) : Obligations Thermostat et Régulation
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à des obligations spécifiques en matière de régulation thermique, cumul des normes accessibilité/sécurité/énergie. En 2026, voici ce que les gestionnaires d’ERP doivent savoir sur les thermostats.
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Les ERP sont définis par le Code de la Construction et de l’Habitation. Ils comprennent tout local ou enceinte accueillant du public, qu’il soit en propriété ou en location : commerces, restaurants, hôtels, écoles, cinémas, hôpitaux, mairies, musées, etc.
Les ERP sont classés en types (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) selon leur activité et en catégories (1 à 5) selon leur capacité d’accueil.
Obligations énergétiques des ERP
Les ERP sont soumis à plusieurs obligations :
- DPE : obligatoire pour les ERP de plus de 250 m² affichant leur note énergétique
- Décret Tertiaire : pour les ERP de plus de 1 000 m²
- Décret BACS : pour les ERP avec systèmes > 70 kW
- Réglementation thermique : RT en vigueur lors de la construction ou rénovation importante
Décret Tertiaire et ERP
Les ERP de plus de 1 000 m² sont assujettis au Décret Tertiaire. Ils doivent :
- Déclarer leurs consommations sur OPERAT avant le 30 septembre de chaque année
- Réduire leurs consommations de 40% d’ici 2030 (vs 2010)
- Établir un plan d’actions documenté
Décret BACS et ERP
Les ERP avec systèmes de chauffage ou de climatisation > 70 kW doivent atteindre la classe B GTB avant le 1er janvier 2027. Pour un restaurant de 500 m² avec une cuisine professionnelle, les besoins en climatisation peuvent dépasser 70 kW.
Thermostats dans les ERP
Les thermostats connectés dans les ERP doivent répondre à des contraintes supplémentaires par rapport au résidentiel :
- Robustesse (taux d’utilisation élevé)
- Accessibilité (facilité d’utilisation pour le personnel)
- Intégration dans le système de supervision (GTB)
- Conformité aux températures réglementaires (18°C minimum dans les locaux occupés)
Le TRV06 d’Avatto (Zigbee 3.0, 24,90€) répond à ces critères et peut s’intégrer dans une GTB professionnelle via un hub Zigbee.
Financement
Les ERP peuvent financer leurs équipements de régulation via :
- Fiches CEE tertiaires (BAT-TH-116 pour les thermostats)
- Aides ADEME pour les rénovations exemplaires
- Déduction fiscale des charges d’entretien
- Dispositifs régionaux spécifiques aux ERP
FAQ
Un petit restaurant de 200 m² est-il concerné par le Décret Tertiaire ?
Non pour le Décret Tertiaire (seuil 1 000 m²). Oui pour le Décret BACS si son système de chauffage/climatisation dépasse 70 kW. Et oui pour les obligations de DPE display (> 250 m²).
Les ERP saisonniers (campings, stations de ski) ont-ils les mêmes obligations ?
Oui s’ils dépassent les seuils de surface et de puissance. Des modulations peuvent être demandées sur OPERAT pour tenir compte du caractère saisonnier.
La température réglementaire dans les ERP peut-elle être modulée par un thermostat ?
Oui, avec des plages horaires. Hors heures d’ouverture, le thermostat peut descendre à 10°C en mode hors-gel. Pendant les heures d’accueil, il doit maintenir au moins 18°C.