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Rénovation énergétique obligatoire : calendrier et obligations propriétaires
Rénovation énergétique obligatoire : calendrier et obligations propriétaires
La rénovation énergétique des logements n’est plus une simple recommandation : elle est en train de devenir une obligation légale pour des millions de propriétaires en France. Entre les interdictions de location des passoires thermiques, l’audit énergétique à la vente, et les plans de rénovation en copropriété, le calendrier réglementaire s’accélère. Voici une synthèse claire de toutes vos obligations en tant que propriétaire en 2025-2026, et les premières actions à mener dès maintenant.
1. Calendrier complet des obligations 2023-2034
| Date | Obligation | Qui ? |
|---|---|---|
| Avr. 2023 | Audit énergétique obligatoire à la vente (maisons F/G) | Propriétaires vendeurs |
| 2023 | Plan pluriannuel travaux en copropriété (>200 lots) | Copropriétés |
| 2024 | Plan pluriannuel travaux en copropriété (>50 lots) | Copropriétés |
| Janv. 2025 | Interdiction location logements G | Bailleurs |
| Janv. 2025 | Audit énergétique obligatoire à la vente (immeubles F/G) | Propriétaires vendeurs |
| 2025 | Plan pluriannuel travaux en copropriété (>15 lots) | Copropriétés |
| Janv. 2028 | Interdiction location logements F | Bailleurs |
| Janv. 2034 | Interdiction location logements E | Bailleurs |
2. Propriétaires bailleurs : obligations renforcées
Gel des loyers (depuis août 2022)
Les propriétaires de logements F ou G ne peuvent plus augmenter les loyers. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à ce que le logement soit rénové et obtienne une classe E ou mieux.
Interdictions de location progressives
Le calendrier est strict : G en 2025, F en 2028, E en 2034. Pour chaque classe, l’interdiction s’applique aux nouveaux baux et au renouvellement des baux existants.
Information obligatoire du locataire
Le propriétaire doit informer le locataire de la classe DPE et des travaux envisagés. Pour les logements F et G, un document d’information spécifique doit être remis avec le bail.
3. Copropriétés : plan pluriannuel de travaux (PPT)
Les copropriétés de plus de 15 ans sont tenues d’adopter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) qui doit :
- Lister les travaux nécessaires dans les 10 prochaines années
- Intégrer un volet de rénovation énergétique
- Être mis à jour tous les 10 ans
- Être voté en AG à la majorité absolue
4. Par où commencer ? Les premières actions
Action 1 : Connaître sa classe DPE actuelle
Si votre DPE date d’avant 2021, il n’est plus valide. Faites réaliser un nouveau DPE (100 à 250€) pour connaître votre point de départ réel.
Action 2 : Installer un thermostat connecté (immédiat)
L’Avatto TRV06 est le premier geste accessible : moins de 50€ par radiateur, installation sans travaux, économies immédiates de 15 à 25%. C’est aussi une démonstration de bonne volonté en cas de contrôle.
Action 3 : Planifier les travaux structurels
Commandez un audit énergétique pour établir un plan d’action priorisé et maximiser les aides disponibles.
FAQ
Les propriétaires occupants sont-ils aussi concernés par les obligations ?
Pour l’instant, les interdictions de location ne concernent que les bailleurs. Mais les obligations d’audit à la vente et les aides à la rénovation s’appliquent à tous.
Existe-t-il un accompagnement gratuit pour les propriétaires ?
Oui, le service « France Rénov' » propose un accompagnement gratuit par des conseillers certifiés dans tous les territoires. Ils peuvent vous aider à monter vos dossiers d’aides.
Que se passe-t-il si mon bâtiment est inscrit aux monuments historiques ?
Des dérogations sont prévues pour les bâtiments protégés. Les travaux doivent être compatibles avec la préservation du patrimoine et validés par les ABF (Architectes des Bâtiments de France).
Les propriétaires de résidences secondaires sont-ils concernés ?
Les résidences secondaires non mises en location ne sont pas soumises aux interdictions locatives. En revanche, les obligations d’audit à la vente s’appliquent si le bien est classé F ou G.
Un propriétaire peut-il déduire les travaux de rénovation de ses impôts ?
Les travaux de rénovation ne sont pas déductibles directement, mais les revenus fonciers peuvent bénéficier du régime réel permettant la déduction des charges, dont certains travaux.