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Audit énergétique obligatoire depuis 2024 : qui est concerné ?
Audit énergétique obligatoire depuis 2024 : qui est concerné ?
Depuis le 1er avril 2023 (étendu progressivement), l’audit énergétique est obligatoire lors de la vente de logements classés F ou G en France. Cette mesure phare de la loi Climat et Résilience vise à informer les acheteurs et à accélérer la rénovation des passoires thermiques. En 2024, le champ d’application s’est élargi, et la confusion avec le DPE reste fréquente. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’audit énergétique obligatoire.
1. Audit énergétique vs DPE : quelle différence ?
| Critère | DPE | Audit énergétique |
|---|---|---|
| Durée | 1 à 3 heures | 1 à 2 jours |
| Coût | 100–250€ | 500–1 500€ |
| Contenu | Étiquette A à G | Scénarios de rénovation chiffrés |
| Préconisations travaux | Non (indicatif) | Oui (obligatoires) |
| Opposabilité | Oui (depuis 2021) | Oui |
| Validité | 10 ans | 5 ans |
L’audit énergétique va bien au-delà du DPE : il analyse en profondeur l’enveloppe du bâtiment, les systèmes techniques, et propose des scénarios de rénovation avec estimation des coûts, des économies et des aides disponibles.
2. Qui est obligé de faire réaliser un audit ?
Calendrier d’application
- 1er avril 2023 : Maisons individuelles classées F ou G mises en vente
- 1er janvier 2025 : Immeubles collectifs classés F ou G mis en vente
- À venir : Extension aux logements classés E (date non encore fixée)
Cas d’exonération
- Logements classés A, B, C, D ou E (pour l’instant)
- Logements en indivision (règles spécifiques)
- Certains monuments historiques
3. Contenu d’un audit énergétique réglementaire
L’audit réglementaire doit obligatoirement comprendre :
- Une description précise du bâtiment (surface, orientation, matériaux)
- L’évaluation des performances actuelles (DPE intégré)
- Au moins 2 scénarios de rénovation dont :
- Un scénario permettant d’atteindre la classe BBC Rénovation (B ou A)
- Un scénario intermédiaire permettant d’atteindre au moins la classe D
- Pour chaque scénario : travaux recommandés, coût estimé, économies attendues, aides disponibles
- Les actions prioritaires (gestes simples, dont installation d’un thermostat connecté)
4. Coût et aides pour l’audit
Prix de l’audit
Un audit énergétique réglementaire coûte entre 500€ et 1 500€ selon la taille et la complexité du bâtiment. Pour une maison individuelle standard, comptez 700 à 900€.
Aides disponibles
- MaPrimeRénov’ : Prise en charge de l’audit à hauteur de 500€ pour les ménages modestes
- ANAH : Subventions pour les ménages à revenus très modestes
- Collectivités locales : Certaines régions et communes co-financent les audits
FAQ
L’audit est-il obligatoire pour louer un logement F ou G ?
Non, l’audit n’est obligatoire qu’à la vente. Pour la location, seul le DPE est obligatoire. Mais l’audit est fortement recommandé pour planifier les travaux avant les interdictions locatives.
Qui peut réaliser un audit énergétique réglementaire ?
Uniquement les professionnels certifiés : architectes, ingénieurs thermiciens, ou diagnostiqueurs titulaires d’une certification spécifique « audit énergétique » délivrée par un organisme accrédité COFRAC.
L’audit est-il fourni à l’acheteur ou au notaire ?
L’audit doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. L’acheteur doit en avoir pris connaissance avant la signature de la promesse.
Un audit ancien (avant 2023) est-il toujours valable ?
Non, les audits réalisés avant les nouvelles exigences ne sont pas conformes à la réglementation. Un nouvel audit selon le format réglementaire doit être commandé.
Le thermostat connecté est-il cité dans les audits comme préconisation ?
Oui, systématiquement. L’installation de systèmes de régulation connectés (comme l’Avatto TRV06) est une recommandation standard dans tous les scénarios d’audit, car c’est une action à faible coût et fort impact.