Blog — Conseils Thermostats Connectés et Réglementation
Decret BACS : Qui est Concerne ? Seuils, Dates Cles et Exemptions
Décret BACS : Qui est Concerné ? Seuils, Dates Clés et Exemptions
Le Décret BACS (n°2023-444) impose des systèmes d’automatisation dans les bâtiments. Mais tous les propriétaires ne sont pas concernés de la même façon. Voici les seuils précis, les dates à retenir et les exemptions possibles pour 2026-2027.
Périmètre du décret
Le Décret BACS s’applique aux bâtiments équipés de :
- Systèmes de chauffage (chaudière, PAC, district heating)
- Systèmes de climatisation ou de refroidissement
- Systèmes combinés chauffage + climatisation
Il ne s’applique pas aux systèmes de production d’eau chaude sanitaire seule, ni aux petits systèmes de chauffage électrique direct.
Seuils de puissance
| Seuil | Type de bâtiment | Échéance |
|---|---|---|
| > 290 kW | Tertiaire + résidentiel collectif | 1er janv. 2025 (passé) |
| > 70 kW | Tertiaire + résidentiel collectif | 1er janv. 2027 |
Bâtiments résidentiels
Pour le résidentiel collectif :
- Les immeubles avec chauffage collectif > 70 kW sont concernés dès 2027
- Cela couvre la majorité des copropriétés chauffées collectivement (plus de 10 logements)
- Le syndic est responsable de la mise en conformité
Pour les maisons individuelles :
- Les chaudières individuelles dépassent rarement 70 kW
- Les maisons individuelles ne sont donc généralement pas concernées par le Décret BACS
- En revanche, elles sont soumises à d’autres obligations (robinets thermostatiques, Décret n°2016-710)
Bâtiments tertiaires
Tous les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, hôtels, établissements scolaires…) avec systèmes > 70 kW doivent être équipés d’une GTB de classe B avant 2027. Cela représente des dizaines de milliers de bâtiments en France.
Exemptions prévues
Le décret prévoit des exemptions pour :
- Les bâtiments classés monuments historiques
- Les bâtiments dont le coût d’installation de la GTB serait disproportionné par rapport aux économies réalisables (justification technique requise)
- Les bâtiments destinés à être démolis dans les 5 ans (avec justificatif)
Calendrier détaillé
- Juin 2023 : Publication du Décret n°2023-444
- 1er janvier 2025 : Échéance pour les systèmes > 290 kW
- 1er janvier 2027 : Échéance pour les systèmes > 70 kW
- 2024-2026 : Période de préparation et d’audit pour les bâtiments concernés
Comment se mettre en conformité
- Identifiez la puissance de votre système de chauffage/climatisation
- Si > 70 kW : réalisez un audit BACS (préconisé avant fin 2025)
- Établissez un plan d’actions (thermostats connectés + GTB centralisée)
- Choisissez des équipements compatibles (ex : TRV06 Zigbee 3.0 d’Avatto)
- Faites installer par un professionnel RGE pour bénéficier des aides CEE
FAQ
Comment connaître la puissance de mon système de chauffage ?
Elle figure sur la plaque signalétique de la chaudière ou de la PAC, et dans les documents techniques fournis à l’installation. Votre syndic ou votre prestataire de maintenance peut vous fournir cette information.
Qui contrôle le respect du Décret BACS ?
Les services préfectoraux et les DDT (Directions Départementales des Territoires) sont chargés du contrôle. En cas de non-conformité, des amendes peuvent être infligées (voir Art. 132).
Un locataire peut-il contraindre son propriétaire à se conformer au Décret BACS ?
Indirectement. Le locataire peut signaler le non-respect des obligations légales aux autorités. Les obligations de conformité incombent au propriétaire ou au syndic.
Économies d’Énergie et Retour sur Investissement
Investir dans un thermostat connecté est l’une des décisions les plus rentables en matière de rénovation énergétique. Les études menées par l’ADEME et les fournisseurs d’énergie convergent vers les mêmes conclusions : un thermostat intelligent bien configuré réduit la consommation de chauffage de 15 à 25% en moyenne.
Comparaison des Économies Selon l’Usage
| Fonctionnalité activée | Économie moyenne | Sur 1 500€/an de chauffage |
|---|---|---|
| Programmation horaire seule | 10-15% | 150-225€/an |
| + Mode absence automatique | +5-8% | 75-120€/an supplémentaires |
| + Détection fenêtre ouverte | +3-5% | 45-75€/an supplémentaires |
| + Géolocalisation | +3-7% | 45-105€/an supplémentaires |
Les Aides Disponibles en 2026 pour Financer Votre Thermostat
Plusieurs dispositifs financiers permettent de réduire, voire d’annuler, le coût de votre thermostat connecté :
- Prime CEE BAR-TH-173 : versée par votre fournisseur d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies…). Montant : 20 à 80€ selon votre profil et votre zone géographique
- TVA réduite à 5,5% : applicable sur l’équipement et la pose pour les logements de plus de 2 ans
- Chèque énergie : pour les ménages aux revenus modestes, utilisable pour financer les travaux réalisés par un artisan RGE
- Aides locales : certaines régions (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes…) proposent des compléments d’aide pour la rénovation énergétique
Le Décret n°2023-444 : Une Obligation qui Approche
Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 290 kW de puissance thermique d’installer un système de gestion technique avant 2025, et avant 2027 pour les bâtiments entre 70 et 290 kW. Pour les logements collectifs, des obligations similaires se profilent.
Agir maintenant, c’est anticiper cette réglementation tout en profitant des aides actuelles qui pourraient évoluer à la baisse dans les prochaines années.
Conclusion : Passez à l’Action avec l’Avatto TRV06
L’Avatto TRV06, disponible à 24,90€ avec livraison en 24-48h sur avatto.fr, représente le meilleur rapport qualité/prix du marché français. Éligible à la Prime CEE BAR-TH-173, il s’amortit en quelques mois grâce aux économies générées. Ne tardez pas : chaque mois sans thermostat intelligent, c’est de l’argent dépensé inutilement.
Installation et Mise en Service : Étapes Clés
L’installation d’un thermostat connecté est accessible à tous les bricoleurs. Dans la grande majorité des cas, aucun électricien n’est nécessaire — quelques minutes suffisent pour remplacer votre ancien thermostat ou ajouter un robinet thermostatique sur votre radiateur.
Matériel Nécessaire
- Un tournevis plat et un tournevis cruciforme
- Un testeur de tension (optionnel mais recommandé)
- Un smartphone ou tablette pour la configuration via l’application
- Une passerelle Zigbee si votre thermostat utilise ce protocole
Étapes d’Installation d’un Robinet Thermostatique Connecté (TRV)
- Couper l’alimentation du circuit de chauffage — fermez la vanne manuelle ou coupez la chaudière
- Dévisser l’ancien robinet thermostatique — dévissez la tête thermostatique (partie supérieure) en tournant dans le sens inverse des aiguilles d’une montre
- Vérifier l’adaptateur — l’Avatto TRV06 est livré avec des adaptateurs pour les filetages les plus courants (M28, M30, Danfoss RA…)
- Fixer le nouveau robinet — vissez-le à la main puis serrez légèrement à la clé
- Insérer les piles (généralement 2x AA) et suivre le processus d’appariement Zigbee
- Configurer via l’application — nom de la pièce, température de consigne, plages horaires
Conseils pour Maximiser Vos Économies
Une fois votre thermostat connecté installé, voici les réglages qui font la plus grande différence sur votre facture :
Températures Optimales par Usage
| Pièce / Situation | Température recommandée | Économie vs 20°C partout |
|---|---|---|
| Salon / Séjour (présence) | 19-20°C | Référence |
| Chambre (nuit) | 16-18°C | 7-14% (1°C = 7%) |
| Pièces inoccupées | 14-16°C | 28-42% |
| Mode absence (journée) | 14-16°C | 28-42% |
| Mode hors-gel (vacances) | 7-8°C | Jusqu’à 70% |
Les Erreurs à Éviter
Beaucoup de propriétaires font des erreurs qui annulent les bénéfices de leur thermostat connecté :
- Monter la consigne brutalement : passer de 12°C à 22°C d’un coup consomme autant que de rester à 20°C en continu. Privilégiez la montée progressive.
- Bloquer les radiateurs : canapés, rideaux ou meubles devant les radiateurs réduisent leur efficacité de 15 à 25%
- Ignorer les apports gratuits : soleil, appareils électriques, présence humaine contribuent au chauffage — un thermostat intelligent en tient compte
- Négliger l’entretien annuel : une chaudière non entretenue consomme 10 à 15% de plus. Le thermostat connecté ne compense pas un brûleur encrassé.